Retour sur l’affaire Kanavape : un tournant historique pour le CBD en France
Remi DesaunaySuivez-nous sur 
Kanavape est une marque française d’e-liquide CBD créée en 2014. Il s’agit de la première cigarette électronique à base de chanvre légal. Cependant, au moment de son lancement, Kanavape a été interdite en vente sur le marché français. Elle se retrouve dans le viseur de la justice. Voici alors un retour sur l’affaire Kanavape qui a bouleversé le marché du CBD en France.
Récapitulatif de l’affaire Kanavape
En 2014, deux trentenaires marseillais décident de lancer une marque d’e-liquide à base de CBD.
A l’époque, cette substance était très peu connue par le grand public. Son statut juridique n’était pas clairement déterminé en France. Pour cette raison, dès son lancement, Kanavape est considéré comme illégale. Ses produits sont interdits à la commercialisation par le ministère de la Santé.
Les deux associés et créateurs de la marque se retrouvent face à un marathon judiciaire.
En 2018, ils sont condamnés à 18 et 15 mois de prison (respectivement) avec sursis. De plus, ils doivent payer une amende de 10 000 EUR chacun.
En 2020, la CJUE (cours de justice de l’Union européenne) a tranché. Elle rappelle que le CBD n’est pas un stupéfiant. Il ne peut pas être interdit par aucun état membre (notamment la France). Les deux entrepreneurs peuvent finalement être soulagés.
Quel est le sort de Kanavape aujourd’hui ?
Suite à la décision de la CJUE, la marque Kanavape peut être commercialisée en France.
Il est important de rappeler que les deux associés se sont séparés après 7 ans de poursuites judiciaires. Cependant, Sébastien Béguerie, l’un des créateurs de la marque, ne semble pas lâcher l’affaire. Il croit toujours en son projet.
Il compte profiter de la notoriété de Kanavape et relancer la marque depuis la République Tchèque. Il lance également d’autres produits à base de CBD dont Golden Buds et Kanavape 2.0. Il s’agit des marques de Vape Pen et de cartouches au CBD.
Le CBD : vers une nouvelle législation
L’affaire Kanavape est considérée comme un tournant historique pour le CBD en France. Le texte qui réglemente le CBD date d’un arrêté de 1990. Il autorise les fibres et graines de chanvre à la culture, importation, exportation et utilisation industrielle et commerciale. Cela signifie que seul le CBD obtenu des feuilles et des graines de chanvre est autorisé à la commercialisation.
Suite à l’affaire Kanavape et de ses e-liquides CBD, cet arrêté est considéré comme un obstacle. Il empêche la libre circulation du CBD légal dans d’autres pays européens. La France est donc tenue à justifier l’interdiction en prouvant les dangers de cette molécule.
En décembre 2021, un nouvel arrêté est publié. D’une part, le gouvernement autorise toute la plante de chanvre à l’utilisation industrielle et commerciale ainsi qu’à l’importation et l’exportation. D’une autre part, il interdit la vente des fleurs et des feuilles à fumer.
Toutefois, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend cette interdiction en janvier 2022.
Conclusion
En résumé, il faut dire que l’affaire Kanavape a influencé le destin du CBD en France. Le commerce de cette substance est en plein essor aujourd’hui. Le nombre de vendeurs des produits à base de CBD est passé d’une centaine à des milliers sur le territoire français. Cela signifie également un chiffre d’affaires important. Il compte de près d’un milliard d’euros selon les représentants de cette filière prometteuse.
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