CBD et conduite : est-ce vraiment interdit ? Non, pas tout à fait !

La justice a tranché en interdisant le CBD (au spectre contenant du THC, full spectrum) au volant. La Cour de cassation a rendu un arrêt en ce sens le mercredi 21 juin, mettant ainsi fin à l’incertitude juridique entourant la conduite après avoir consommé du Cannabidiol (CBD).

De nombreux conducteurs ont vu leur permis de conduire retiré suite à un test salivaire positif au cannabis alors qu’ils n’en avaient pas consommé. En revanche, ils avaient ingéré du CBD, une substance active présente dans la plante de chanvre. Bien que le CBD ne soit pas considéré comme un stupéfiant, certains produits contiennent une infime quantité de THC qui peut donc être répréhensible.

La décision de la Cour de cassation : coupable en cas de THC détecté

La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a estimé qu’un conducteur est coupable de conduite sous l’influence de stupéfiants si des traces de THC sont trouvées, qu’elles proviennent de la consommation de CBD ou de cannabis. Cette décision annule un arrêt de la cour d’appel de Rouen qui avait acquitté un prévenu affirmant avoir consommé du CBD. La cour d’appel avait prononcé la relaxe en raison d’incertitudes sur la culpabilité du prévenu, notamment l’absence du taux de THC présent dans l’expertise toxicologique.

Le test salivaire : point central de la décision de Justice

La Cour de cassation a estimé, dans son arrêt rendu ce mercredi, que le conducteur est coupable si des traces de THC sont trouvées par le biais du test salivaire. Ainsi, peu importe si ces traces proviennent de la prise de CBD ou de cannabis, le conducteur sera considéré comme étant sous l'emprise de stupéfiants. Cette décision soulève cependant certaines questions quant à la fiabilité des tests salivaires pour détecter les traces de THC liées uniquement au CBD.

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CBD au volant : est-ce interdit ?

Désormais, il faudra choisir entre prendre du CBD et conduire. Les consommateurs de cette substance devront être particulièrement vigilants s’ils décident de prendre le volant après en avoir ingéré. La décision de la Cour de cassation pourrait également avoir un impact sur le marché du CBD en France, notamment en termes de ventes et de communication autour de ses produits.

Pour éviter toutes traces de THC lors du test salivaire, vous pouvez néanmoins vous tourner vers des extraits broad spectrum ou isolats. Ces produits ne contiennent pas de THC et ne peuvent donc pas être détecté. Par exemple, vous trouverez les meilleures huiles de CBD sans THC ici.

Cette décision intervient dans un contexte où le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, annonce un renforcement des sanctions contre les consommateurs de stupéfiants qui prennent le volant. Selon certains observateurs, cette mesure confirme qu’il n’est pas bon de légiférer sous le coup de l’émotion, car les lois actuelles pénalisent des innocents et laissent échapper des responsables. Les propositions du ministre ne résoudraient pas les problèmes liés au dépistage des conduites à risque au volant.

Un nouveau défi pour les forces de l’ordre et les contrôles routiers ?

Si la décision de la Cour de cassation clarifie le statut juridique du CBD (full spectrum) au volant, elle n’est pas exempte de critiques. Certains estiment que la question de la fiabilité des tests salivaires pour détecter les traces de THC liées uniquement au CBD reste en suspens.

Cette interdiction du CBD au volant pose un véritable défi pour les forces de l’ordre et les contrôles routiers. En effet, comment distinguer les conducteurs ayant consommé du cannabis de ceux ayant simplement pris du CBD ? D’autant plus que les tests salivaires actuels ne permettent pas de différencier les deux situations. Il est donc nécessaire de repenser ces dispositifs de contrôle afin de garantir une meilleure équité entre les usagers de la route.

La décision de la Cour de cassation sanctionnant le CBD au volant met fin au flou juridique entourant cette substance. Toutefois, elle soulève également de nombreux questionnements quant à la fiabilité des tests salivaires et les moyens mis en place pour lutter contre les conduites à risque au volant. Le débat sur la législation autour des stupéfiants et des cannabinoïdes non psychotropes, tels que le CBD, est donc loin d’être clos.

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Paul Royer

Rédacteur expert en CBDExpertise : Rédaction de revues pour les marques de CBD et testeur de produits

Depuis 2019, je partage ma passion et mes connaissances approfondies sur Miister CBD. Mon parcours a commencé par une quête personnelle de produits de CBD de qualité, me poussant à découvrir de nombreuses boutiques et marques européennes et internationales. Je suis non seulement un fervent lecteur et un chercheur passionné par la science et les dernières technologies, mais également titulaire d'un diplôme en marketing digital. Ma présence régulière lors de conférences en Suisse et d'événements liés au cannabis témoigne de mon engagement et de mon expertise. Mon plaisir à rédiger sur les innovations dans le secteur du CBD vise à informer et à éduquer, en m'appuyant sur une base solide de connaissances et une réputation fiable.