La loi autour des fleurs de CBD en France change constamment. Les consommateurs posent alors beaucoup de questions. Pour avoir plus de précision sur ce sujet, voici les points importants à retenir.
Fleurs autorisées, interdites, puis autorisées : un long chemin juridique
C’est un jour du 30 décembre 2021 que le gouvernement a sorti un arrêté stipulant l’interdiction à la vente en France des fleurs et des feuilles brutes sous toutes leurs formes. Dans cet arrêté, il a été précisé que ces ingrédients seuls ou mélangés, dont la consommation et la détention par les consommateurs,sont également interdits.
Cette nouvelle a surement été un choc pour les commerçants.
Quelques jours plus tard, le 24 janvier 2022, un autre arrêté est tombé : le gouvernement a décidé de suspendreprovisoirement l’arrêté du 30 décembre 2021, interdisant la vente de la fleur brute de CBD au grand public.
Enfin une bonne nouvelle qui plaira certainement aux nombreux acteurs de cette filière en plein essor !
Autorisée, interdite et à nouveau autorisée, la commercialisation desmeilleures fleurs CBDest rythmée par tant de rebondissements. Le seul souhait des vendeurs est que la vente soit enfin encadrée par des règles précises et durables.
Pourquoi la France voulait interdire la fleur de CBD
Huile de CBD et fleur de CBD, ce sont tous deux des produits contenant la même molécule. Et pourtant, il y a une grande différence en ce qui concerne leur vente. Si l’huile CBD est accessible à tous et libre d’être mise en vente, l’autre produit, c’est-à-dire la fleur CBD, subit un certain contrecoup.
En effet, même si la fleur est très prisée par de nombreux consommateurs de CBD, celle-ci a été interdite sur le sol français.
Mais pourquoi une telle décision ? Tout simplement car les feuilles et les fleurs de CBD sont assimilées à des stupéfiants. Lorsqu’elles sont fumées ou utilisées comme infusions, elles représentent un réel danger pour la santé.Par ailleurs, les autorités ne possèdent pas encore le matériel adéquat pour bien les différencier des fleurs de cannabis contenant du THC. Selon le gouvernement : « il est impossible de savoir si le consommateur détient du cannabis stupéfiant fortement dosé en THC, ou du cannabis bien-être dominé par la molécule de CBD. »
A l’heure actuelle, peut-on acheter des fleurs de CBD en France ?
Comme les législations françaises autour de la vente des fleurs de CBD sont en perpétuel changement, à l’heure où l’on parle, il est donc admis d’acheter ces produits jusqu’à nouvel ordre.
L’arrêté du 24 janvier 2022 reste en vigueur et autorise la vente, la détention et l’utilisation de ces produits. En même temps, cet arrêté atteste aussi que la molécule sous ses autres formes obtient une autorisation de vente partout en France.
La juridiction française persiste et signe : « Il n’apparaît pas […] que les fleurs et feuilles de cannabis sativa L. dont la teneur en THC est inférieure à 0,3% présenteraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction totale et absolue ».
En conclusion
Puisque le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté du 30 décembre 2021, les fleurs et les feuilles brutes de CBD sont de ce fait achetables auprès des commerçants. Il faut préciser toutefois que ces produits ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre.Puis, toutes formes de ces produits, seuls ou en mélange avec d’autres ingrédients, principalement comme produits à fumer, tisanes ou pots-pourris, restent interdites de vente.
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