Est-ce que le CBD est légal en Suisse ? Ce que dit la loi en 2025
Camille ValloisSuivez-nous sur 
Les produits à base de CBD ont envahi le marché suisse et européen. Cette popularité repose notamment grâce à ses bienfaisants concertants de problématiques. Les consommateurs trouvent une solution naturelle et adaptée à leurs besoins. En vue de sa croissance, il est important d’identifier son statut légal et définir la loi du CBD en Suisse.
Le statut légal du CBD en Suisse
Le statut légal du CBD en Suisse a bien évolué depuis quelques années. Même si chaque pays s’aligne avec les législations européennes, certains critères légaux peuvent être définis par le pays lui-même. C’est notamment le cas pour la Suisse qui détermine un taux de THC plus élevé que la France et d’autres pays voisins.
La loi CBD Suisse affirme qu’une fleur brute ou tout autre produit transformé ne dépassant pas 1% de THC est légal. C’est un taux bien supérieur qui permet d’obtenir des produits plus puissants sans effets psychotropes.
Cette loi est effective depuis 2017 et permet aux consommateurs de soulager un grand nombre de maux. Même si le cannabis reste classé comme stupéfiant, il est néanmoins utilisé dans certains cas médicaux. Mais il doit être prescrit par un professionnel de santé.
Le CBD avec un taux de THC inférieur à 1% est couramment appelé « cannabis light » ou « cannabis légal ». Ces termes permettent d’éviter l’amalgame entre la substance illicite ou légale.
La loi en vigueur est régie principalement par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et Swissmedic (institut suisse des produits thérapeutiques). De nombreux documents et textes de loi sont mis à disposition pour mieux comprendre les réglementations autour du CBD.
Le taux de THC légal dans les produits en Suisse
Dans la loi CBD Suisse, le taux légal de THC ne doit pas dépasser 1%. C’est un taux raisonnable qui permet d’obtenir un produit assez puissant pour soulager correctement sans ressentir les effets psychotropes du cannabis.
Autoriser le CBD à hauteur de 1% de THC permet d’avoir recours à une substance biodisponible. En supprimant moins de cannabinoïdes, la Suisse permet d’avoir un meilleur ratio des molécules présentes dans la plante. Et par conséquent, l’effet d’entourage est plus grand. Vous retrouverez d’ailleurs dans cet article, le meilleur CBD suisse.
Cela signifie, que le CBD disponible en Suisse est plus puissant et permet de répondre à un grand nombre de problématiques.
Réglementation et contrôles des produits au CBD en Suisse
La gamme de produits à base de CBD est vaste. Elle s’étend de différentes variétés de fleurs brutes aux tisanes, haschich, bonbons, e-liquides… Et tous ces produits sont régis par des lois fédérales.
Le chanvre contient 80 cannabinoïdes et 400 substances, il est donc primordial d’identifier clairement les lois. De plus, les autorités ont relevé en 2022 plus de 85% des produits CBD non conformes.
D’après une étude réalisée par l’Association des chimistes cantonaux de Suisse, la grande majorité des produits à base de CBD ne respecte pas les mentions légales. Au cours de ces études, les chercheurs ont révélé un taux de THC supérieur à 1% ou l’utilisation d’extraits de chanvre non autorisés.
Afin de respecter la législation du CBD en Suisse, le consommateur doit impérativement choisir un fournisseur fiable. Tenez compte de l’origine du CBD et préférez donc un chanvre cultivé en Suisse qui respectera les réglementations en vigueur. Ensuite, sa mise sur le marché doit être annoncée à l’OFSP (l’Office fédéral de la santé publique).
Voici quelques-unes de nos sélections de produits :
Les autres considérations légales
Selon la loi CBD Suisse, la consommation et la commercialisation est autorisée si elle respecte la teneur de THC réglementée. De plus, le CBD n’est pas considéré comme stupéfiant. Le terme utilisé par les autorités est identifiable à celui du tabac.
Donc le CBD est considéré comme succédané ou substitut du tabac, il peut donc être fumé en toute légalité. Cependant, toutes mentions publicitaires notant les mérites sur la santé des produits à base de tabac ou de fleurs CBD à fumer est interdite (art. 17, al. 2 OTab).
Le marché du CBD étant en plein essor, de nouveaux cannabinoïdes font leur apparition sur le marché Européen, en Suisse également. Depuis octobre 2023, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a mentionné l’interdiction d’un certain nombre de substances synthétiques issues du CBD.
Dans la liste des interdits, on retrouve le HHC, le THCP et le H4CBD. Ils ne peuvent être ni fabriqués, ni commercialisés, ni consommés sur le territoire.
En résumé
La commercialisation du CBD est encore un terrain sensible. C’est pourquoi il est important de rester informé des nouvelles mesures mises en place. En tant que consommateur, vous avez la responsabilité de veiller aux nouvelles en Europe et en Suisse.
De surcroît, les nouvelles molécules sont un sujet qui fait débat et les autorités ne sont pas toujours au courant des nouvelles venues. Il est donc important de suivre les actualités. L’évolution légale concernant le CBD en Suisse est aussi un sujet auquel il faut rester informé, car les lois peuvent évoluer rapidement.
Pour finir, veillez à consommer un CBD qui respecte bien les normes établies dans le pays, notamment si vous souhaitez vous faire livrer du CBD suisse en France.
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