Législation du CBD en Belgique : ce que vous devez absolument savoir sur la loi
Camille ValloisSuivez-nous sur 
La loi CBD en Belgique est en perpétuel mouvement. Il est parfois difficile de s’y retrouver et de rester dans la légalité. En 20 ans, les réglementations sont passées de l’autorisation du cannabis à l’interdiction, impliquant des règles strictes pour le CBD également. Voici ce que vous devez savoir sur la légalisation du CBD en Belgique.
L’historique des lois sur le cannabis en Belgique
En Belgique, la loi sur le cannabis a souvent évolué et s’est intensifiée ces dernières années. Contrairement au CBD qui lui reste légal sous certaines conditions. C’est en 2003 qu’une tolérance sur le cannabis s’installe pour les consommateurs. Il est donc légal de posséder une petite quantité de majirana.
Cette loi met fin aux arrestations et élimine le procès-verbal pour les consommateurs possédant moins de 3 grammes. La culture personnelle était limitée à un plant femelle par consommateur. Avec une interdiction formelle de cultiver hors de son arrondissement judiciaire. Et sous conditions que le plant soit non ostentatoire et non nauséabond pour le voisinage.
Ces lois étaient en place jusqu’au 6 septembre 2017, date à laquelle le gouvernement belge a décidé de renforcer sa politique. Le cannabis est devenu une substance illégale et soumise à des peines pour les consommateurs et détenteurs.
Les faits les plus graves peuvent amener à des peines correctionnelles qui peuvent être reconnus comme des crimes lorsqu’ils sont associés à des circonstances aggravantes : fréquentation de mineurs, d’un établissement scolaire, sportif ou d’un lieu public, ainsi que la possession de matériel associé au trafic (balance, sachets de conditionnement, matériel culture, etc.). En outre, des Cannabis Social Club s’organisent pour défendre les droits des consommateurs.
Les produits au CBD autorisés en Belgique
Les produits à base de cannabidiol, tels que les e-liquides pour les cigarettes électroniques, les meilleures huiles de CBD en Belgique, les pâtes de CBD et les produits cosmétiques au CBD, sont considérés comme des produits de consommation. Ils ne peuvent pas être commercialisés comme des produits de santé et de bien-être.
Cependant, les pharmacies belges sont autorisées à délivrer des médicaments à base de cannabis sur prescription médicale, tels que Sativex® et Epidyolex®. De plus, les pharmaciens peuvent réaliser des préparations magistrales à base de cannabidiol (CBD) s’ils respectent les critères établis.
Il est important de noter que la vente sur les sites CBD en Belgique est soumise à des réglementations strictes. L’obligation pour les boutiques en ligne de détenir une licence d’exploitation de l’Agence fédérale belge des médicaments et des produits de santé.
Les produits CBD doivent également respecter les normes de l’Union européenne en matière d’étiquetage et de taux. Le CBD contenant moins de 0,2% de THC est légal depuis 2019, mais la détention de cannabis en quantité reste illégale.
La loi belge sur les fleurs de CBD et les produits à fumer
Depuis 2019, le cannabis à fumer contenant moins de 0,3 % de THC est considéré comme un « autre tabac à fumer ». Il est assujetti aux mêmes règles que le tabac, notamment en ce qui concerne la taxation et l'emballage.
Notez bien que visuellement et olfactivement, il peut être difficile de distinguer ce cannabis à faible teneur en THC du cannabis traditionnel, ce qui peut entraîner des problèmes juridiques lors des contrôles de police.
Le taux de THC présent dans ces produits doit être inférieur à 0,3 %. De plus, les produits et notamment les fleurs ne peuvent pas être commercialisés sous forme de tisanes, car aucune indication thérapeutique ne peut être mentionnée.
Pour les produits à base de CBD destinés à être utilisés dans des cigarettes électroniques, les mêmes restrictions s’appliquent. Ils doivent respecter les critères de taux de THC et posséder un timbre fiscal comme tout autre produit à fumer.
La culture du chanvre et la production de CBD en Belgique
D’un point de vue légal, la réglementation en Belgique concernant les feuilles et les fleurs de CBD à fumer sont étroitement liées à la variété de chanvre à partir de laquelle elles sont issues. La loi stipule que ces produits doivent provenir de plantes de chanvre faisant partie des variétés autorisées pour la culture et la commercialisation.
Une liste des variétés autorisées a été établie, les producteurs et vendeurs de CBD doivent s’y conformer pour pouvoir opérer légalement. Bien que le cannabis reste illégal en Belgique, une directive européenne autorise la culture et la vente de chanvre industriel (cannabis) à condition qu’il contienne moins de 0,3 % de THC (tétrahydrocannabinol).
Cette directive européenne offre un cadre juridique pour l’industrie du CBD en Belgique, sous réserve du strict respect des normes établies.
Pour résumer
Les produits CBD y compris les fleurs et e-liquides doivent être considérés comme des produits de consommation, ne pouvant pas être vendus comme produits de bien-être. Avec la présence de THC, ils ne peuvent pas être identifiés comme compléments alimentaires comme les huiles de CBD par exemple.
Tous les produits à base de CBD doivent respecter le taux de 0,3 % de THC. Les pharmacies peuvent fournir des médicaments à base de cannabis sous prescription médicale.
Avec les études en cours, notamment sur les bénéfices thérapeutiques de la plante, il se pourrait que la Belgique tende vers un assouplissement des réglementations. Pour l’heure, rien n’est encore certain.
L’Union européenne traite le sujet avec sérieux et pourrait se diriger vers plus de souplesse en vue des bienfaits thérapeutique de la plante. Les organismes à but non lucratif de soutien des consommateurs et des cultivateurs peuvent contribuer au changement.
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